Les Lobbies en Europe

 

Tandis que l'OMC, le FMI et la Banque mondiale sont devenus les coupables emblématiques de ceux qui font le procès de la mondialisation, d'autres institutions tirent les ficelles de l'avenir politique et économique européen, à l'abri des lumières médiatiques. Cela leur est d'autant plus facile que de nos jours, nos hommes politiques sont plus prolixes lorsqu'il s'agit de débattre sur certaines émissions télévisées que lorsqu'on leur demande leur avis sur l'avenir de l'Europe. Mais si à cette absence de réflexion on vient ajouter une information sélective, alors les conditions dans lesquelles sont prises les décisions, et les décisions elles-mêmes, risquent de nuire à l'intérêt général. Peu importe les effets secondaires des politiques, pourvu que les positions des institutions s'alignent sur la volonté des commanditaires : tel est le credo des lobbies.


Dysfonctionnement des institutions


Parlement européen à Strasbourg
Parlement européen à Strasbourg
La présence des bureaux d'étude, des cabinets de conseil, des agences de relations publiques, en un mot, des lobbies, aux proches abords des organes de décision européens est bien évidemment le reflet du déficit démocratique des institutions. Cette présence prend réellement forme à la fin des années 80 par le biais du dysfonctionnement d'une construction européenne qui s'est d'abord voulue économique. On risque de payer cher l'antienne habituelle qui voudrait la libéralisation du commerce précède la liberté des individus, arguments justifiant les rapports économiques de pays comme la France avec d'autres comme la Chine.
Le but de la libéralisation n'est autre que la déréglementation du marché.

Cette dernière ne peut qu'engendrer une concurrence effrénée qui est préjudiciable d'une part aux salaires, et d'autre part aux protections sociales et écologiques. Du même coup elle met sur le banc de touche l'État providence qui se voit dépossédé de ses moyens par la mise en place progressive d'accords livrés clef en main par les bureaux d'études des multinationales. Le contrôle de la Commission européenne et du Conseil des ministres par les parlements européens et nationaux est déficient, ce qui laisse une voie naturelle aux lobbies industriels qui, par la puissance de leur réseau d'information, orientent la politique européenne à leur avantage. Plus de 10 000 professionnels, plus de 200 firmes et  plus de 500 groupes de pression font le siège des instances dirigeantes à Bruxelles. Vous comprendrez donc que l'on ne s'intéresse qu'aux plus influents des groupements dans les lignes qui suivent.


L'ERT (European Round Table)


ERT
La Table ronde des industriels européens, fondée en 1983, est composée de 45 dirigeants des plus grandes entreprises européennes qui emploient 4 millions de personnes à travers le monde. Cette agence a été à l'origine d'autre groupe de pression comme le Centre européen pour les études d'infrastructures (ECIS) ou l'association pour l'union monétaire européenne (AUME). Son action fut renforcée par la mise en place en 1995 du premier Groupe consultatif de compétitivité (CCG) avec la bénédiction du président de la Commission, Jacques Santer

Les membres de l'ERT sont fréquemment représentés dans les groupes de travail de la commission tel que le CCG, qui se charge de faire des rapports au président de la Commission et aux chefs d'État et de gouvernement.

Le site internet du CCG  nous apprend que " son objectif n'est pas de produire des études ou des analyses politiques " mais de " préconiser (...) des politiques à mettre en oeuvre ". On ne glose pas, on agit ! Alors que le premier groupe consultatif sur la compétitivité (1995-1997) était formé de membres dont certains étaient directement liés à l'ERT, on constate que le second (1997-1999), qui totalise treize personnes, se décompose essentiellement en représentant du monde de l'entreprise ou des milieux bancaires. Seulement deux délégués des syndicats sont présents, et aucune voix ne peut se faire entendre pour rappeler à ces décideurs de l'ombre la cause écologique. La position de l'ERT sur cette dernière se reflète dans un rapport préparatoire au sommet de Kyoto (troisième conférence des Partis de la Convention structurelle de l'ONU sur les changements climatiques en décembre 1997) où l'on préconise, pour stabiliser les concentrations de gaz responsables de l'effet de serre, " une plus grande utilisation du nucléaire en tant que source d'énergie sans gaz carbonique1 " ...
Le Livre blanc de Jacques Delors, devenu la base de l'Acte unique européen de 1986, était la copie conforme du rapport de l'ERT " Europe 1990 : un agenda pour l'action ". Ce document institua le cadre juridique du Marché unique. Jacques Delors renouvela son étroite collaboration avec l'ERT lors de la rédaction de son Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, approuvé par l'Union européenne en 1993. Les idées maîtresses de ce rapport étaient la déréglementation, la flexibilité du marché du travail, la compétitivité internationale et les investissements dans l'infrastructure du transport. Pour ce dernier point, l'ERT a grandement contribué à la mise en place du réseau transeuropéen (TEN). En gestation depuis 1991, mais officiellement présenté en 1995, le TEN comprend 150 projets dont la réalisation ne doit pas dépasser 2010 et le budget 400 milliards d'écus. Justifié par la création d'emploi, on s'aperçoit vite qu'il ne fait qu'accélérer la centralisation, et augmenter la pollution. Le nombre de kilomètres parcourus par les poids lourds à travers l'Europe a augmenté de 30 % entre 1991 et 1996, alors que le chômage augmentait dans les mêmes proportions sur la même période.

Le Livre blanc est un ensemble de propositions pratiques pour la Communauté reprenant les conclusions d'un débat préalable. 
Le Livre vert précède et stimule le débat en question. Il entame le processus de consultations au niveau européen pour les sujets qui l'intéressent. 

Etienne Davignon
Etienne Davignon
Cumulateur de mandats...


On constate que des membres de l'ERT comme Etienne Davignon, président de la société générale de Belgique, Percy Barnevik (Investor), Bertrand Collomb (Lafarge), Paolo Fresco (Fiat), Daniel Janssen (Solvay), Peter Sutherland (Goldman Sachs International, BP Amoco), étaient présent à la dernière réunion des Bilderberg. Certains naviguent entre les lobbies et le monde industriel, comme Peter Sutherland qui fit un saut à la commission européenne avant de retrouver ses responsabilités dans la sphère privée, ou Etienne Davignon qui a en été membre pour l'industrie entre 1977 et 1984.




L'UNICE


UNICEL'Union des confédérations industrielles et patronales européennes (UNICE), fondée en 1958, est composée de 33 fédérations d'employeurs provenant de 25 pays européens. Elle se veut l'interlocutrice officielle de l'industrie auprès de l'Union européenne. Elle fut présidée par François Périgot, ancien président d'Unilever France, aujourd'hui membre du conseil de l'Association pour l'union monétaire (AUME). Stelios Argyros, ex-vice-président de l'UNICE et membre du Parlement européen, fait partie de l'élite de la Commission Trilatérale, tout comme Mario Monti, commissaire au Marché unique européen, et des membres de l'ERT tel que Paolo Fresco (Fiat) et Daniel Janssen (Solvay). L'UNICE est actuellement dirigée par George Jacobs qui a travaillé successivement pour le Fonds monétaire international et la compagnie pharmaceutique UCB Group en tant que président du comité exécutif. Le secrétaire général actuel de l'UNICE, Dick Hudig, fut au service de l'ERT par l'intermédiaire de la firme ICI en liaison avec le gouvernement européen, et il coordonna un groupe de travail sur les produits chimiques au nom de l'Europe dans le cadre du Dialogue sur le commerce transatlantique (TABD). L'UNICE est également en contact régulier avec l'AMCHAM.


« Notre mission est d'influencer les décideurs au niveau européen. »


Christophe de Callatäy, directeur de communication de l'UNICE en 1998.


Malgré un discours policé sur la protection de l'environnement, l'UNICE ne rate pas une occasion de faire valoir les nécessités industrielles lorsque des normes, à ses yeux toujours trop sévères, tentent d'être imposées. La position de l'ex-secrétaire général de l'UNICE, Zygmunt Tyszkiewicz, sur la proposition, formulée par l'Europe à  Kyoto en 1997, qui consisterait à réduire de 15 % les émanations de gaz carbonique pour 2010, se passe de commentaires : " L'analyse à la fois partiale et simpliste de la Commission sous-estime beaucoup ce que cela coûterait financièrement à l'industrie d'atteindre les objectifs de réduction des émanations de gaz responsables de l'effet de serre 2". C'est pour défendre ses positions, qui font passer le profit avant la vie, que l'UNICE dépêcha une délégation de neuf personnes à Buenos Aires, en novembre 1998, pour la IVème Conférence des parties, consacrée à la Convention sur le climat. 


L'AMCHAM


AMCHAMLe comité européen des Chambres américaines sur le commerce (AMCHAM) est le représentant des multinationales basées aux États-Unis. Il vit le jour dans les années 1970 et regroupe 140 entreprises dont Boeing, Exxon, General Motors, McDonald's, Monsanto ou Protect & Gamble. 


Commission européenne à Bruxelles
Commission européenne à Bruxelles

Les multinationales de l'AMCHAM emploient plus de 3 millions de personnes en Europe. En 1998, le groupe a publié 10 ouvrages, plus de 60 rapports sur les politiques européennes et a pris part à environ 350 réunions avec la Commission et le Parlement. Il a ses entrées au Comité des représentants permanents (COREPER), groupe d'ambassadeurs des pays détenteur de la présidence de l'Union qui prépare les décisions pour le Conseil des ministres. John Russel, qui était directeur des Affaires européennes de l'AMCHAM en 1998, est conscient du basculement des pouvoirs : " La vraie volonté des compagnies de traiter plutôt avec Bruxelles qu'avec les administrations et les institutions politiques des quinze États membres va parfaitement dans la bonne direction ". 


L'AUME


AUME
L'Union monétaire européenne (AUME) fut créé à Paris en 1987 par 5 grandes firmes membres de l'ERT : Fiat, Philips, Rhône-Poulenc (maintenant Aventis), Solvay et Total. Le premier président de l'AUME, Wisse Dekker, PDG de Philips et président de l'ERT (1988-1992), fut le personnage clef du marché unique. Dans la liste des membres du conseil de l'AUME, on peut constater encore aujourd'hui une imbrication avec des membres de l'ERT, la présence du président de l'UNICE et de nombreux organismes bancaires et financiers. Son objectif est par définition de mettre l'union monétaire et économique à l'ordre du jour des réunions des États membres, en allant jusqu'à faire pression pour obtenir un calendrier de mise en place bien défini.

L'AUME a organisée plus de 1000 conférences et séminaires entre 1989 et l'an 2000, en se concentrant sur les pays les plus réticents comme l'Allemagne où eurent lieu 90 réunions en 1997 et 1998. 
Un livre vert sur les procédures de passage à la monnaie unique servit de support au lancement de l'Union monétaire et économique au sommet de Madrid en 1995. Ce livre devait être élaboré, d'après la commission européenne, par " un comité d'experts indépendants ". Mais il se trouve que sur les 12 experts réunis pour mener à bien le fameux livre, on ne trouvait qu'un seul représentant des associations de consommateurs pour trois membres du conseil de l'AUME - Philippe Lagayette (Caisse des dépôts et Consignations), Tom Hardiman (IBM Europe) et Etienne Davignon, président de la société générale de Belgique, membre de l'ERT et président honorifique des Bilderberg lors de la réunion de juin 2000.


Europabio


EuropaBio
L'organisation est née en 1996 de la fusion du groupe de travail de la CEFIC (fédération de l'industrie chimique), le Senior Advisory Group on Biotechnology (SAGB), et du Secrétariat européen aux associations nationales de la bio-industrie (ESNBA). 

Au début des années 2000, leur site internet présentait le lobby ainsi: " Europabio représente 40 multinationales et 13 sociétés nationales (totalisant ainsi jusqu'à 800 PME) impliquées dans la recherche et le développement, les tests, la fabrication et la distribution de produits de la biotechnologie. EuropaBio, la voix de la bio-industrie européenne, vise à être un promoteur significatif des biotechnologies et aspire à présenter ses propositions aux industriels, aux politiciens, aux régulateurs, aux ONG, et au grand public. " En 2014, il parle de plus de 1 800 PME...

Dans les multinationales qui forment le groupe, nous notons la présence de Bayer, Monsanto Europe, Nestlé, BASF, Aventis, Syngenta Seeds, Organibio, Unilever, DuPont de Nemours International ou encore Hoffmann-La Roche LTD.
Alors que nous n'avons toujours pas le recul nécessaire pour évaluer les effets à long terme des organismes génétiquement modifiés sur la santé et l'équilibre écologique, les biotechnologies étaient déjà au coeurs des orientations stratégiques européennes, aussi bien dans le Livre blanc de Delors en 1993 que dans le " Pacte de confiance " de Santer en 1996. Dans le premier document on pouvait lire que la réticence du publique envers les biotechnologies reflétait simplement son " hostilité envers la technologie et l'inertie sociale ". L'agence de relation publique Burson-Marsteller entra en jeu en 1997. Son travail était d'apaiser les craintes du publique vis-à-vis des nouvelles biotechnologies et de faire pression sur les décideurs politiques européens. Communications Programmes for Europabio qui était le titre du rapport de cette agence nous expliquait que " la présomption (pour la bio-industrie) de n'obéir qu'à des motifs lucratifs détériore fatalement la crédibilité de l'industrie sur tous ces points (environnement, santé) " et que les industriels devaient donc rester dans l'ombre pendant que les personnes " les plus aptes à capter la confiance publique dans ce domaine - les politiciens et les législateurs " se chargeraient de " garantir au public que les produits biotechnologiques ne sont pas dangereux ".
Comme si ils ne suffisaient pas aux politiques d'être les marionnettes du lobby génétique, ils se sont permis en 1998 d'autoriser en notre nom les entreprises représentées dans le Forum pour la coordination de la bio-industrie européenne (FEBC) à breveter les gènes, les cellules, les plantes, les animaux, les organes humains et les embryons génétiquement modifiés ou clonés. Le rapport de la Banque mondiale de la même année dénonçait déjà la multiplication de droits de propriété privée dans de nombreux domaines de la santé et de la médecine, dans lesquels le rendement social est très important. Le brevetage du vivant ne va faire qu'accentuer ce droit de propriété privé. Le risque majeur est que lorsque le bénéfice social (la guérison de million de personnes) ne coïncide pas avec le bénéfice privé (ces personnes ne sont pas solvables), et bien l'entreprise décide de ne pas mettre en application ses découvertes. La privatisation du vivant ne pose pas seulement un problème de rendement de la recherche, comme le mettent en avant les multinationales, mais surtout un problème d'équité entre les générations et les populations. 


La logique de l'absurde


Les premiers maîtres mots de ces mentors sont " évaluation comparative " qui se traduit d'après les documents de l'ERT par " scruter le monde afin d'y découvrir ce que les autres ont de meilleur, où que ce soit, pour ensuite essayer de l'égaler ou de le surpasser3". La compétitivité se trouve donc institutionnalisée, et les politiques mises en oeuvres doivent faire en sorte de faciliter cette orientation. 
Conseil de l'Europe à Bruxelles
Conseil de l'Europe à Bruxelles

David Wright, le conseiller du président Jacques Santer, confirma cette position en 1996 : « Une grande partie de l'élan et de la substance même de la proposition d'évaluation comparative provient du travail originel de l'ERT - avec l'appui ultérieur du CAG. Je tiens à dire à quel point il me semble important que la Commission continue de recevoir de telles idées " pionnières " et tournées vers l'avenir, qui peuvent réellement aider l'orientation des politiques à améliorer la compétitivité de l'Europe. »


Le second maître mot est " innovation " qui est un constat sur la société actuelle. A peine un produit est mis sur le marché qu'il est déjà remplacé par un autre qui est généralement moins cher et plus performant. La dépréciation et le remplacement sont deux idées qui doivent être familières non seulement au consommateur, mais aussi au gouvernement, à l'entreprise et à ses employés. Les Européens devront faire preuve de souplesse dans le milieu professionnel afin de s'adapter aux besoins changeant d'une industrie soumise à une concurrence débridée, sous peine d'être les victimes de ce basculement. Les autres termes évoquant le prix à payer pour garder son emploi face à cette économie du changement continu sont " l'éducation permanente ", l'adaptabilité, la flexibilité ou au pire la mobilité.

L'ERT va encore plus loin quand elle affirme que « La déréglementation et l'évaluation comparative se sont révélées être les moteurs très efficaces des actuels processus de libéralisation de l'économie, de déréglementation et de modernisation des institutions qui régissent l'investissement industriel privé3. »
Cette fuite en avant de l'économie libérale soutenue par l'ERT est paradoxale dans le sens où les gains de productivité se voient sapés par la brièveté de la vie du produit. L'entreprise se voit alors obligée d'investir dans une technologie plus performante lui permettant d'accroître encore plus ses gains de productivité. Alors le cercle vicieux de l'innovation s'emballe, motivé par la concurrence et l'évolution comparative. 


« Quand le rythme du changement s'accélère et devient l'activité économique dominante, les institutions et mécanismes traditionnels ne permettent plus de contenir l'explosion des coûts de toute nature qui sont liés à l'impact du changement sur les organisations. »

Dominique Foray, économiste.


La mobilité du salarié peut aussi être préjudiciable à l'entreprise à deux niveaux. 
  • Sur le plan humain, l'ensemble d'hommes et de femmes qui composent l'entreprise est assimilable à une famille. Et le licenciement, pour des problèmes de rentabilité, est toujours incompris et assimilé à une trahison. A la longue, l'employé devenu itinérant aura de plus en plus de mal à s'investir dans un métier, dont il sait qu'il changera fréquemment, et dans une entreprise qui ne le considère plus comme un investissement à long terme mais comme un outil polyvalent substituable à volonté. Je ne vois pas comment le milieu ouvrier peut accepter une telle déconsidération sans que, tôt ou tard, il n'y ait une réaction. Le problème auquel nous allons devoir faire face ne se s'arrête pas aux portes de l'entreprise, mais se diffuse dans un mal être général d'une société qui, après la chute du spirituel, se voit confronté à un nouveau problème : la chute du professionnel. 

  • Sur le plan économique, la mobilité des employés est aussi préjudiciable pour l'entreprise au niveau de ce que l'on appel sa connaissance tacite, ou plus prosaïquement, le savoir-faire du personnel. Cette caractéristique difficilement quantifiable apparaît souvent mieux par défaut lorsque l'on est obligé de pourvoir d'urgence le poste d'une personne qui est amenée à quitter l'entreprise rapidement. Bien qu'un temps d'adaptation soit nécessaire au remplaçant, il se peut que l'entreprise ne renoue jamais avec la productivité atteinte grâce au savoir-faire du prédécesseur. Cette baisse de productivité se traduit donc par un coût. 
Les lobbies prônent une politique de court terme, motivés par les fluctuations des cours de la bourse.  L'augmentation du turn-over et la précipitation innovatrice qu'engendre l'économie libérale pourraient bien accroître dangereusement les risques de " désinvention " à long terme. Les équipes de recherches passeraient alors leur temps à essayer de retrouver les compétences perdues pour optimiser leur production, plutôt que de l'investir dans la découverte de nouvelles connaissances.

Lorsque l'on constate l'influence que l'ERT a sur la Commission et l'intérêt réciproque que lui porte cette dernière, on ne peut être qu'inquiet devant cette apologie du marché libre mondial déréglementé. L'un des effets secondaires de ces positions extrémistes est la minimisation des normes sociales et environnementales qui sont considérées comme des obstacles au commerce plutôt que comme des nécessités vitales. Là encore, l'action des multinationales trahie leur appel du pied incessant vers un marché qui ne jure que par une large croissance de leur chiffre d'affaires, et ce dans une période de temps très limitée. Pourtant, la pérennité des entreprises, même celles en tête de liste à l'ERT, ne pourra être assurée si leur stratégie se limite à la satisfaction des actionnaires. Si tant est qu'il y est des gagnants dans cette course à la rentabilité, seules les multinationales du type de celles qui sont représentées par l'ERT seront en mesure de tirer leur épingle du jeu.

Les interconnexions évidentes de l'UNICE avec l'ERT et l'AMCHAM s'expliquent par le fait que les objectifs sont les mêmes comme les dévoile Keith Chapple, directeur du marketing chez Intel et président de l'AMCHAM pour l'UE :
« L'Europe va de plus en plus se trouver en concurrence avec les pays en développement qui constituent des bases alternatives attirantes pour l'industrie... Pour être compétitive, l'Europe doit être souple, se débarrasser des coûts inutiles et faire preuve d'ouverture dans ses relations commerciales4. »

Autrement dit, nous sommes face à un message unique qui fait l'apologie de la flexibilité, de la déréglementation, et de la libre concurrence. La mise en place au travers des institutions européennes de cette logique se fait par l'intermédiaire de loi, de principes d'usages qui ont étés entérinés au sein de l'Union européenne. La jurisprudence de la Cour européenne de justice se voit aussi influencée par cette façon de penser l'Europe. Le problème principal est que un " acquis communautaire " est en train de se mettre en place, et que le droit communautaire primant sur le droit national, tous les acteurs vont devoir se plier, de grés ou de force, à une politique instaurée par des organismes qui n'ont aucune légitimité électorale. 


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Sources :

(1 Climat Change : An ERT Report on Positive Action, Bruxelles, avril 1997.

(2 While UNICE Attacks Plan From Inside, ENDS Environment Daily, 23 octobre 1997. 

(3 ERT, Benchmarking for Policy Makers : The Way to competitiveness, Gromth and Job Creation, Bruxelles, 1996.

(4 European Voice, 30 avril 1998.

L'économie de la connaissance, Dominique Foray, Édition La Découverte, 2009.

EUROPE INC., Les liaisons dangereuses entre les institutions et les milieux d'affaires européens, Agone Éditeur, 2000.

Adresses Internet des Lobbies présentés :

ERT : http://www.ert.eu/

UNICE : http://www.unice.org/

AMCHAM
: http://www.eucommittee.be/

AUME
: http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_pour_l'union_mon%C3%A9taire_de_l'Europe

EUROPABIO
: http://www.europa-bio.be/

Tous les autres lobby, à savoir plus de 6 000 organisations à fin 2013: http://ec.europa.eu/transparencyregister/info/homePage.do?locale=fr




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