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L'écran de fumée
de la loi Bur


Après avoir été à l'initiative de la suppression des distributeurs de friandises dans les écoles, et à l'origine d'un projet de loi visant à surtaxer les bières fortes, voilà que le député Yves Bur veut supprimer le tabagisme passif en France. Ce député UMP, transfuge de l'UDF, devait déposer le 2 novembre 2005 devant l'Assemblée nationale un texte visant à interdire de s'en griller une dans les lieux publics et les entreprises. Mais comme il ne tient pas à attaquer de front l'industrie agroalimentaire, les alcooliers, ou les manufactures de tabac, il oriente souvent la législation dans des retranchements totalitaires qui, en plus de ne pas atteindre les objectifs affichés, créent de nouveaux problèmes ou servent de palliatifs à l'incurie des politiques économiques.

Cette loi me semble s'être transformée en un décret illégal ! (Voir ici)


Imaginez que l'Etat ne fasse pas de contrôle pour limiter la vitesse des voitures, ou n'ait pas installé de radar à cet effet, mais que pour éviter que d'innocents piétons perdent la vie sous les roues d'une automobile il ait décidé de supprimer la circulation dans tous les endroits où ils se concentrent, c'est-à-dire en ville. Et bien nous sommes face à la même problématique avec le projet de loi Bur. Il convient de rappeler l'interdiction de fumer de la loi Evin englobe déjà non seulement « tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail », mais aussi « les moyens de transport collectif et, en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation »1. La protection des non-fumeurs est donc de par la loi en vigueur une priorité absolue puisque c'est « la personne ou l'organisme, privé ou public, sous l'autorité duquel sont placés ces lieux » qui est en charge de déterminer les emplacements mis à la disposition des fumeurs, « sauf impossibilité ».

Tabac, alcool, jeu, etc... Beaucoup de tentations sur un seul cliché !
Tabac, alcool, jeu, etc...
Beaucoup de tentations sur un seul cliché !

Cependant, au nom de la santé des non-fumeurs on entreprend de radicaliser une législation qui n'est pas appliquée. Plutôt que de verbaliser les contrevenants auxquels on trouve mille excuses, on préfère changer la loi. Chacun notera, sans que j'ai besoin de citer d'exemples, qu'il y des lois pour lesquelles le gouvernement saura se donner les moyens nécessaires à leur bonne exécution. L'application de la loi Evin n'en fait visiblement pas partie. Pourtant, si cette dernière avait été respectée, elle aurait eu les mêmes conséquences pour les non fumeurs que l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Par contre, le dessein qui consiste à enfermer dehors le fumeur porte atteinte à ses droits et pose plusieurs problèmes. Le client d'un restaurant ou d'un café se trouvant contraint à une fréquence plus ou moins élevée de quitter sa place pour s'adonner à son plaisir narcotique se verra privé, un court instant, du confort dont il pouvait jouir à l'intérieur. Ne bénéficiant pas des mêmes conditions de consommation que les ascètes, il serait normal que le fumeur n'ait pas à s'acquitter des mêmes tarifs. Si en hiver c'est l'amateur de tabac qui se trouvera le plus agacé par ces aller-retour (qui risquent d'accentuer les chauds et froids qui sont un des facteurs grippaux, ce qui n'arrangera pas le trou de la sécu.), il est possible que les beaux jours arrivant ce soit les résidents mitoyens des établissements en question qui soient mis face à une nouvelle nuisance. Alors qu'auparavant le voisinage tolérait le bruit sourd des bars nocturnes, il devra supporter le tapage des fumeurs enivrés sur la voie publique, et ce malgré avoir fermé ses fenêtres (en été !) a cause des effluves tabagiques. Pour peu que les brasseurs jouent le jeu de cette nouvelle loi et ouvrent leur comptoir sur la rue, comme cela peut se faire notamment lors des fêtes de Bayonne, il y a fort à parier que cette nouvelle ambiance de rue va rapidement gagner les comités de quartiers et les réunions du Conseil municipal.

La loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique qui contenait l'amendement d'Yves Bur sur la suppression des distributeurs dans les établissements scolaires, fait partie d'un ensemble de « mesures ponctuelles » qui ne suffiront pas à « contrer l'épidémie »2. Là encore, l'interdiction radicale n'a pas été probante, et l'efficacité des règles qu'instaure une certaine élite qui croit détenir la vérité en tout a été proportionnellement inverse à sa condescendance. Pourtant les solutions existent, et sous une forme moins radicale : « Il aurait été envisageable - c'était d'ailleurs la position défendue par le Sénat - de conserver ces équipements mais d'en contrôler la nature des produits présentés pour offrir aux élèves un accès direct aux fruits et aux boissons sans sucre ni alcool.3 » Pendant ce temps, Ferrero, le fabricant des barres Kinder et des pots de Nutella, a contacté en tout bien tout honneur les parents qui ont un enfant inscrit dans certaines fédérations sportives. Les courriers expliquant que les fédérations en question et Ferrero « ont décidé de faire équipe » étaient accompagnés de bons de réduction à faire valoir sur les packs de "Kinder Délice cacao et coco", "Kinder Bueno", "Kinder Chocolat", "Nutella 750 grammes" et "Nutella Snack & Drink"4. Nous sommes face à un harcèlement publicitaire pernicieux puisqu'il se présente sous la forme d'une juxtaposition de produits qui contribuent à l'obésité juvénile à ce qui se voudrait être une des conditions de la bonne santé, à savoir la pratique d'un sport. Tout cela démontre l'inutilité d'une interdiction qui en plus d'être inefficace quant au but recherché se trouve mettre à mal le secteur de la distribution automatique en France, dont la majorité des gestionnaires étaient des entreprises artisanales de moins de 20 personnes, représentant 11.900 salariés, un chiffre d'affaire de 2 milliards d'euros et 589.000 appareils implantés à l'époque5.

Si il y a un domaine où il va être de plus en plus difficile de trouver du travail dans notre pays, c'est bien dans la tabaculture. L'Organisation Commune de Marché (OCM) du tabac a été profondément modifiée avec le passage du système des aides directes à la production, au système de paiement unique (séparation des aides et de la production) en quatre ans, commençant en 2006. À compter de 2010, la moitié de l'aide totale au secteur du tabac (484 millions d'euros) sera destinée à des programmes de restructuration dans les régions productrices de tabac, dans le cadre du développement rural. Dans un rapport de la Commission européenne6 il est indiqué que « la production serait davantage alignée sur la demande », ce qui est une façon diplomatique de signer la mise à mort de l'industrie du tabac en Europe, étant donné les politiques répressives qui se multiplient sur notre continent, autant d'un point de vue des usages que de la fiscalité. Feignant d'ignorer ces handicaps économiques dressés par les législations nationales, la commission n'hésite pas à se commettre dans un exercice de mauvaise fois du plus bel effet pour justifier la libéralisation du secteur : « cette évolution qualitative et quantitative de la production devrait aboutir à une augmentation des prix intérieurs, actuellement plutôt bas. » Néanmoins la réalité sera plus rude pour les 5.200 planteurs répartis sur l'ensemble du territoire français, ainsi que pour les 4.000 conjoints agriculteurs, de même que pour les 30.000 travailleurs saisonniers, occupés parfois jusqu'à 6 mois par an, dans plus de 60 départements, comme le stipule la suite du document : « Comme le nouveau paiement n'est pas lié à une culture, l'exploitant n'est pas tenu de continuer à produire du tabac, il peut passer à une autre activité agricole ou même cesser totalement de produire. S'il passe à une autre culture ou, a fortiori, s'il cesse de produire, l'exploitant aura des coûts de production nettement moins élevés, notamment parce que le tabac est une culture à fort coefficient d'intrants (et particulièrement à forte intensité de main-d'oeuvre). » Ce qui précède résume en quelques mots le découplage et par la même la nouvelle Politique Agricole Commune. Cette dernière ne vise pas à préserver l'autonomie alimentaire et l'environnement par une culture raisonnée, mais à répartir les agriculteurs entre des exploitations rentables et l'ANPE. 

Avant d'instituer un apartheid légal contre les fumeurs, il serait intéressant pour chacun de se pencher sur les travaux d'Altadis7. Ceux-ci nous indiquent que « bien que la sélection classique ait obtenu des résultats encourageants (diminution de la teneur en goudrons de 20 à 15% de la matière sèche depuis 1989), elle ne parvient plus aujourd'hui à évoluer aussi rapidement »8. C'est pour cette raison que sont menés dans leurs laboratoires des travaux qui visent à l'étude du génome par la réalisation d'une carte génétique qui a pour objectif de mieux comprendre les synergies existant entre les gènes impliqués dans des phénomènes complexes tels que la formation de goudrons ou de certains composés indésirables dans la fumée de cigarette. Les processus d'obtention des nouvelles variétés excluent le recours aux OGM. Il est bien évident que l'Institut du Tabac de Bergerac qui est le seul centre de recherche Européen qui se consacre entièrement à la plante de tabac, à sa production et à son traitement après récolte, n'aura aucun intérêt à poursuivre ses travaux dans notre pays si l'Europe veut transformer notre territoire en jachère. 

Si la suppression des subventions est l'enjeu des négociations de Doha à l'OMC, la préservation d'une zone de chalandise est habilement manigancée par des décisions européennes qui jouent sur la psychologie juvénile. Le psychiatre Michel Lejoyeux nous éclaire sur les comportements des adolescents et leur propension à se mettre en danger. Il indique que les jeunes prennent des risques « parce qu'ils ont besoin de se forger une identité ». Il souligne notamment que « la prise de risque commence par l'attirance pour les produits dangereux comme l'alcool, le tabac et le cannabis ». A ses yeux, la directive européenne9 qui est à l'origine des avertissements imprimés sur les paquets de cigarettes du style « Fumer tue » est un message qui « n'est pas du tout adapté car mettre sa santé en danger est un facteur valorisant »10. Quand on sait que en 2002 les taxes sur les cigarettes s'élevaient à 63 milliards d'Euros au bénéfice des Etats membres11, on peut se poser des questions sur l'éventualité d'un double sens dans les messages de prévention.

La politique budgétaire ayant souvent le dernier mot face à la politique sanitaire, je pense que les débitants tiendront encore longtemps à notre disposition du tabac. d'origine extra européenne.

Si vous habitez dans l'Union Européenne, il vous est strictement interdit de regarder ces images.
L'interdiction de la publicité pour le tabac dans la presse écrite,
 la radio et sur Internet est entrée en vigueur
dans tous les pays de l'Union Européenne le 31 juillet 2005.

On ne saura jamais si c'est par ironie ou par goût pour la provocation que la mission parlementaire sur le tabac en charge de répondre aux inquiétudes des buralistes relativement à l'augmentation incessante des taxes sur le tabac a été confiée à Lionnel Luca et. Yves Bur. Il était indiqué sur le site internet du groupe UMP de l'assemblée nationale que les deux députés en question « ont donc consulté des buralistes et diverses entreprises afin d'étudier la possibilité de partenariats : de nombreux contacts ont été établis avec France Telecom, la Française des Jeux, le PMU.12 »
Malgré les études contradictoires sur les effets des téléphones mobiles et des antennes relais, je ne ferai pas l'erreur du porte-parole de Robin des Toits afin de ne pas être condamné pour diffamation. Néanmoins, la dernière enquête de l'AFSEE13 « préconise de conserver une attitude de vigilance scientifique » en attendant les résultats d'autres études.
En ce qui concerne les jeux d'argent, les dépenses des Français à leur endroit ont augmenté de 5,3% en 2004 pour atteindre la somme totale de 34 milliards d'euros. Marc Valleur, psychiatre et directeur du centre Marmottan de Paris, dédié aux toxicomanes et aux "drogués du jeu", dénonce ce « renforcement très fort du comportement addictif de joueurs de plus en plus nombreux ».
Alors que sous des prétextes sanitaires le député veut interdire le tabac dans les lieux publics, il n'hésite pas à proposer comme palliatifs aux buralistes d'accentuer leur offre en téléphonie et en jeux d'argent.
Cela revient à encourager un usage à l'égard duquel il est pourtant recommandé de rester vigilant, ou un autre pour lequel la « prise en charge par notre système de santé publique est totalement déficiente »14. La démarche de Mr Yves Bur est paradoxale puisque les solutions proposées reviennent à remplacer une addiction par deux autres.

D'un point de vue strictement économique, l'impact du coût social du tabagisme a fait l'objet d'études contradictoires. Selon un premier rapport15, les décès prématurés des fumeurs engendreraient des économies sur les dépenses des retraites et les frais médicaux. Ces économies cumulées aux recettes d'impôts sur le tabac, les allumettes et les briquets, compenseraient largement les dépenses d'assurance-maladie et le manque à gagner fiscal. Seulement on a vite fait de se faire traiter de cynique quand on dit que de ce point de vue, fumer, c'est bon pour l'Etat. Par contre il est politiquement correcte de soutenir d'autres travaux17 qui nous expliquent que le coût social du tabagisme se doit également de prendre en compte les dépenses de santé (soins hospitaliers et médecine de ville), les pertes de revenus pour les individus décédés prématurément ainsi que pour les personnes hospitalisées, les pertes de production sur le lieu de travail, les pertes de prélèvements obligatoires, les coûts liés aux incendies de forêts imputables au tabac ainsi que les dépenses des campagnes de prévention financées par l'Etat. L'auteur de cette dernière étude, le professeur Pierre Kopp, spécialiste d'économie (université Paris-I, Panthéon- Sorbonne) « conteste formellement la qualité scientifique des travaux du type de ceux conduits par le professeur Rosa, qui se refusent à prendre en compte, par exemple, les pertes de productivité générées par les décès des fumeurs âgés de quarante cinq ou cinquante ans »18. Il se trouve que ce n'est pas un bon exemple puisque sur les 150.000 cadres recrutés en 2004 avec un CDI, seulement 3% avaient plus de 45 ans19, qu'ils soient fumeurs ou pas. Quand ce n'est pas le cancer qui éloigne le quadragénaire du monde professionnel, c'est le chômage.

Une étude finlandaise publiée dans le British Medical Journal20 nous apprend que les contraintes de travail et le sentiment de n'être pas reconnu à sa propre valeur dans l'entreprise semblent plus que doubler le risque de mortalité cardiovasculaire. Cette incise n'est pas superflue quand on sait que le projet de loi de Yves Bur projette également d'étendre l'interdiction totale de fumer au sein des entreprises. On voit bien là encore que ceux qui mènent le Jihad contre le tabac font ouvre de pure démagogie et n'ont pas pour objectif premier l'amélioration de la santé de nos concitoyens. En effet, cette façon d'opérer ne prend en compte qu'une infime partie du problème, quand elle ne se contente pas de le déplacer. Le sentiment de plaisir et de satisfaction procuré par la nicotine ainsi écarté se verra être remplacé par un plaisir de substitution permettant de supporter cette société anxiogène. On ne peut donc que s'alarmer de l'orientation que pourrait prendre la prohibition du tabagisme pour des raisons sanitaires, financières et sociales.

Le contenu des cigarettes se retrouve dans des produits d'usage commun.
Le contenu des cigarettes se retrouve dans des produits d'usage commun.

D'un point de vue de la santé publique, il se peut que le remède soit pire que le mal. Dans les collèges et lycées ou l'interdiction de fumer est effective au moins depuis l'entrée en vigueur de la loi Evin, il se trouve que l'on assiste à un inversement de consommation.Si l'usage du tabac est en baisse, c'est celui du cannabis qui augmente21.
Alors que certains avancent que les personnes qui fument sont celles qui s'appauvrissent le plus de par la ponction que cette dépendance exerce sur leurs ressources, des études soutiennent que c'est le stress et les préoccupations quotidiennes engendrées par la paupérisation qui mènent au tabagisme : « La consommation est plus fréquente chez les personnes faiblement diplômées, ainsi que chez les hommes ouvriers et les femmes au chômage. On observe aussi que les femmes divorcées consomment plus fréquemment du tabac que les autres.22 »
Si l'on supprime la cigarette qui permet au fumeur de tenir le coup, certains d'entre eux déchoiront dans un substitut comme l'alcool, la drogue, ou les anxiolytiques. Afin de ne pas être la victime d'une autre drogue légale ou de substance répréhensible, il ne reste plus qu'à faire usage de la pharmacopée des médicaments contre la fatigue, l'insomnie, la nervosité ou l'angoisse. On peut comprendre que certains aient tout intérêt à voir disparaître la nicotine, un concurrent qui ne coûte rien et qui n'est pas brevetable23. Déjà la consommation de psychotropes des Français est de deux à trois fois supérieure à celle des autres Européens24. Avant d'accentuer inutilement la lutte contre le tabac, des études devraient être menées pour, d'une part étudier le coût social de ce glissement de consommation potentiel, et d'autre part approfondir les recherches sur les causes psychosomatiques des maladies, notamment en ce qui concerne le cancer.  

Reach ou Reich ?

Avant d'offrir les fumeurs à la vindicte populaire, et peut-être même un jour de voir des enfants faire un procès à des parents objets du tabagisme, il convient d'identifier sérieusement les causes du mal. Quand on sait que le nombre de nouveaux cas annuels de cancer chez l'adulte en France est passé de 170 000 à 278 000, soit une augmentation de 63 % entre 1980 et 2000, il semble un peu réducteur d'avancer pour seules causes les comportements individuels, ainsi que l'accroissement et le vieillissement de la population. Un document nous précise que les indicateurs « montrent une mortalité mais ne permettent pas de discerner la part imputable à d'autres causes », et confirme que « ainsi, le cancer bronchique peut-il avoir d'autres origines que le tabagisme »25. Une expertise collective de l'Inserm affirme que l'explication qui consiste à dire que « l'origine d'une majorité de cancers pourrait être expliquée par les comportements et le style de vie (.) minimise cependant le rôle joué par les agents environnementaux »26. Dans les attitudes individuelles on a vite fait de stigmatiser le tabagisme passif comme une des causes qui contribuent à accroître le nombre de cancers. Mais des études scientifiques dirigées par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), un des plus prestigieux laboratoires de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), nous ont démontré dés 1998 que le risque était faible et difficile à interpréter27. Malgré cela, un traité international a été adopté en mai 2003 à Genève par les membres de l'OMS. La modification récente ou à venir de la législation nationale de nombreux pays à l'encontre des fumeurs (augmentation des prix, interdictions de fumer,.) en est la conséquence directe28.

Diensträume
Le parti nazi imposa des interdictions de fumer dans de nombreux espaces publics,
notamment les bureaux du parti et les salles d'attente (Diensträume).
À noter, la tête négroïde sur le cigare : les activistes de la lutte antitabac
essayèrent de présenter la consommation de tabac comme un vice d'Africains dégénérés.
Source : Auf der Wacht 58 (1941). 

Dominique Belpomme, professeur  de cancérologie à l'université Paris-V, nous éclaire sur la progression du nombre de cancer : « Le tabac est un facteur mutagène bien connu, à l'origine de 25 % des cancers. Or, sur les 75 % restants, on sait que tous les facteurs liés aux modes de vie ne sont pas mutagènes. C'est donc l'environnement au sens large qui est à l'origine de ces cancers.29 » On entend par environnement l'ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu. L'homme mange, boit et respire ce qu'il a pollué par ses propres activités, et ce notamment à cause de nombreuses molécules chimiques d'usage industriel. Dans ce domaine on ne peut que constater la schizophrénie d'apparat de l'autorité publique qui au niveau national lance un plan cancer alors qu'elle fait preuve d'atermoiement au niveau européen quand il s'agit de mettre en place la directive REACH30. Cette dernière est sensée obliger davantage l'industrie à communiquer des informations sur les dangers, les risques, et les mesures de réduction des risques relatifs aux substances chimiques actuellement utilisées. Mais d'après le Conseil de l'Europe, qui rassemble les chefs de gouvernement, elle va à l'encontre de la compétitivité de l'industrie chimique européenne. Etant donné la tournure des débats, le lobby de l'industrie chimique semble plus persuasif que celui de la distribution automatique, des amateurs ou des cultivateurs de tabac.

Publicité pour les cigarettes « Tempête » de Trommler.
Publicité pour les cigarettes « Tempête » de Trommler,
fabriquées à Dresde pour générer des revenus
pour les troupes d'assaut du parti nazi (Schutzabteilung ou SA).
La SA arrêta la fabrication de cigarettes en 1933
quand les positions idéologiques prirent le pas sur les raisons économiques.
Source : Der Stürmer, janvier 1932.

La première interdiction de fumer au monde a été promulguée en 1575 dans les églises mexicaines. En Europe, l'opposition aux fumeurs date du XVIIème siècle. Une des plus définitives a pris forme en 1691 à Lüneberg, en Allemagne, où des personnes aperçues en train de fumer ou de boire dans l'enceinte de la ville pouvaient être mises à mort. Des lois du même acabit restèrent en application en Allemagne jusqu'à la « révolution des professeurs » de 1848 où la plupart d'entre elles furent abolies. Fumer devint plus populaire vers la fin du XIXème siècle du fait de la mécanisation de la fabrication des cigarettes, de la publicité pour le la tabac et de la promotion par l'État ou de son monopole - comme en Autriche ou en France - dont les taxes sur les cigarettes génèrent d'importants revenus. C'est en Allemagne dans les années trente qu'une partie importante de la communauté médicale fut la première à reconnaître à la foi la dépendance engendrée par le tabac et les risques de cancer du poumon pour les fumeurs. Guidés par des nécessités d'hygiène raciale et de pureté corporelle, les philosophes nazis soutinrent que le libéralisme favorisait le développement de vices corrupteurs comme l'alcool et le tabac. Ils étaient convaincus que les pouvoirs absolus avaient une approche plus raisonnable de ces questions. Dans la conception du monde des nazis, le tabac était un poison génétique, une cause de stérilité, de cancers ou de crises cardiaques. Mais, au-delà de ces problèmes de santé publique, c'est l'approche de Karl Heinrich Bauer qui s'avère expliquer cette obsession des nazis contre le cancer. Il est à noter que Bauer était féru d'eugénisme en ce qui concernait notamment la reproduction des débiles mentaux, ce qui l'amena à être le co-auteur du manuel technique officiel relatif à la loi nazie sur la stérilisation publiée en 1936. Toutefois c'est le livre-traité que le fondateur directeur de l'Institut national du cancer (à Heidelberg en 1964) publia en 1928 qui apporte un éclairage nouveau. On découvre à sa lecture que le cancer pouvait être perçu comme le résultat d'une mutation. Selon la conception commune des années 1920 et 1930, le cancer représentait donc un danger pour la pureté de la race aryenne. C'est ainsi que des sanctions légales réapparurent en 1938, autant envers les consommateurs qu'envers les producteurs auxquels la commission politique économique du NSDAP31 intime de convertir les usines à d'autres fins que le tabac, ce qui ne va pas sans nous rappeler la nouvelle PAC européenne.
 
L'équivalent de « deux millions de Volkswagen » partent enfumée chaque année.







Les activistes antitabac se lamentent du coût du tabagisme et se plaignent du fait que l'équivalent de « deux millions de Volkswagen » partent enfumée chaque année.

Source : Reine Luft 23 (1939)












L'ancien fumeur Yves Bur qui a gagné en intolérance ce qu'il a perdu en taux de nicotine, n'hésite pas à dire que l'Etat « a le droit de faire le bonheur de ses citoyens et de préserver leur santé même malgré eux »32. Voilà un slogan qui n'a rien à envier à ceux promulgués pendant la période évoquée précédemment : « Vous avez le devoir d'être en bonne santé », « L'alimentation n'est pas une affaire privée », ou « Votre corps appartient à la nation »33. Ces derniers étaient proclamés alors que l'Etat allemand contrôlait la publicité du tabac, interdisait de fumer dans des endroits publics et dans certains lieux de travail, et essayait d'empêcher les femmes d'acheter des cigarettes eu égard au rôle néfaste que pouvait avoir la nicotine sur le génome allemand : Die deutsche Frau raucht nicht ! ("La femme allemande ne fume pas !").

L'aversion de Hitler à l'encontre du tabac a succédé à une jeunesse pendant laquelle il consumait de vingt-cinq à quarante cigarettes par jour. Ce sont des raisons économiques qui ont conduit le futur führer à arrêter de fumer. Néanmoins on peut constater à la lumière de l'histoire que la prohibition du tabac a toujours ressurgi accompagnée de justifications qui servaient les intérêts du pouvoir en place. Des expériences menées par des militaires allemands à la fin des années trente révélèrent que l'usage du tabac altérait l'adresse au tir des soldats, réduisait leur capacité à marcher sur de longues distances ou entravait les capacités des pilotes de la Luftwaffe. C'est ainsi que la performance du soldat est venue renforcer le devoir d'être en bonne santé au nom d'une hygiène attendu pour le respect de la race. Aujourd'hui la guerre au tabac est justifiée principalement par la lutte contre le tabagisme passif.

Cependant il est curieux que cette volonté d'interdiction ressurgisse actuellement. On devrait s'inquiéter non pas du tabagisme, mais du fait que des mesures disproportionnées à son égard reviennent sur le devant de la scène. Si le tabac était mal vu, c'est qu'il causait une allégeance à un élément étranger à une époque où l'esprit et le corps étaient supposés appartenir au Führer. De nos jours c'est la mondialisation qui remet en question nos sociétés d'une façon qui nous est présentée comme inéluctable. Le fait pour le citoyen de lutter avec les autorités contre le tabac redonne de la légitimité à des institutions, ces dernières se trouvant être inexistantes face aux problèmes sociaux économiques. Combattre la dépendance tabagique remplace et occulte le combat contre les délocalisations. L'allégeance au tabac est apparemment plus facile à remettre en question que l'allégeance aux règles économiques. Mieux encore, cette lutte pourrait être le symbole palliatif d'une reconquête de notre indépendance nationale et de l'effectivité des décisions de nos élus. Le paradoxe tient dans le fait que c'est au sein d'une institution internationale que s'est décidée en 2003 la lutte contre les fumeurs que l'on veut faire passer aujourd'hui comme une cause nationale. Notre législation adoptée par notre parlement ne sera que la traduction d'une convention-cadre pour la lutte antitabac signée au sein de l'OMS par 168 pays dont la France34, et ce bien avant que nos députés n'aient eu l'occasion d'en débattre.

Vous ne la fumez pas - elle vous fume! Signé. le fumeur enchaîné.
" Vous ne la fumez pas - elle vous fume! Signé. le fumeur enchaîné. "

Les autorités nazies s'inquiétaient de ce que la nicotine créait une allégeance étrangère alors que votre corps était supposé appartenir à l'Élat et au Führer.

Source : Reine Luft 23 (1941)
 














  Ce texte étant entré en vigueur le 27 février 2005, il est urgent pour les autorités de faire passer des lois au niveau national qui permettent la mise en ouvre de son article 8 :

Article 8

Protection contre l'exposition à la fumée du tabac

  1. Les Parties reconnaissent qu'il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l'exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l'incapacité et la mort.

  2. Chaque Partie adopte et applique, dans le domaine relevant de la compétence de l'Etat en vertu de la législation nationale, et encourage activement, dans les domaines où une autre compétence s'exerce, l'adoption et l'application des mesures législatives, exécutives, administratives et/ou autres mesures efficaces prévoyant une protection contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d'autres lieux publics.

Après avoir bafoué le rôle du parlement en le reléguant en une simple chambre d'enregistrement, et après avoir soi-disant agit au nom de la préservation de notre santé, l'Etat va-t-il ensuite s'atteler à une interdiction progressive tous les plaisirs individuels dangereux pour assurer le bien-être de la société ? Si tel est le cas, il conviendra, par exemple, de remettre en question la pratique de certaines activités sportives étant donné les risques qu'elles comportent. Cette discrimination que le député présente comme positive, et qui favorise les non-fumeurs au détriment de la liberté des fumeurs, annonce les prémisses des dérives de la méthode dans d'autres domaines puisqu'elle tente de construire une société hygiéniste idéalisée en écartant tout comportement qui ne correspond pas à la norme. L'avènement de la biométrie, des cartes à puce, du Dossier Médical Partagé, du fichage, des techniques de RFID, ou de la vidéosurveillance participe du même mouvement. La profusion des modes de contrôles de la population diminue le champ de nos libertés tout en augmentant parallèlement les risques de dérives. Et si un jour le bien-être de la société ne limitait plus qu'à la devise « Travaille dur, accrois la production, évite les accidents, et sois heureux »35, ce seraient les lignes que vous lisez actuellement qui deviendraient un danger, car elles incitent à se poser des questions comme celle qui consiste à se demander si l'on peut être heureux sous la contrainte, ou vivre comme un présumé coupable.

La volonté du député Yves Bur d'aseptiser les us et les coutumes trahit l'abandon du politique aux mains des acteurs de la société économico-libérale globale. Le reliquat des moyens législatifs encore en possession de nos élus constitue un instrument de coercition au service d'institutions mondiales. Ils sont utilisés par ceux qui sont sensés défendre nos droits, et non les annihiler un à un. L'Etat s'en prend aux libertés individuelles en prétextant une amélioration de la santé de nos concitoyens alors que la législation aura pour conséquence de remplacer une addiction par plusieurs autres. Les déficits de la sécurité sociale seraient moins abyssaux si une certaine idéologie économique, la mise à l'index de boucs émissaires et un goût pour la démagogie organisée n'empêchaient pas la représentation nationale de s'attaquer aux vrais facteurs causaux. Il est remarquable de noter que ceux qui sont les plus libéraux dans le domaine économique sont souvent les instigateurs des lois les plus prohibitives en ce qui concerne les droits individuels.

Mais comme nous avons pu le constater, c'est la libéralisation mondiale de l'agriculture qui a mené au découplage, celui-ci permettant la mise en place de ce qui se voudrait être une mesure sanitaire. Cette dernière n'est que la conséquence d'une logique économique, et non pas le but d'une politique. La démarche contraire voudrait que pour défendre les droits des fumeurs et des non fumeurs la loi Evin soit appliquée sans faiblesse, que la recherche sur un tabac plus sains soit encouragé, et que tous les additifs suspects d'attenter à la santé directement ou en combinaison avec d'autres produits soient interdits. Mais il est plus aisé de stigmatiser le fumeur qui appartient souvent à une catégorie sociale peu aisée, plutôt que de froisser les ouailles du Mouvement des Entreprises de France (Medef). Pourtant chaque apôtre du libéralisme devrait avoir présent à l'esprit que les lieux publics tels que les restaurants ou les cafés ne sont que des lieux privés fréquentés par le public, et que le propriétaire de chacun de ces lieux est mieux placé que les pouvoirs publics pour répondre aux demandes de ses clients. L'interdiction de fumer dans ces lieux transfère les droits de propriété des propriétaires privés à l'État : elle représente une nationalisation de l'air ambiant.36

Le décret est-il illégal ?

Il apparaît que le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 appelé à entrer en vigueur le 1er février 2007 élargit l’interdiction de fumer dans les lieux publics, et notamment aux salles de pauses au sein des entreprises, écoles, ou hôpitaux. L’article R. 3511-2 précise que « l’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux. »
Cependant il s’avère que l’article précédent est soumis à de nombreuses exceptions puisque tout d’abord « ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé ».
Subséquemment, le décret précise que les emplacements réservés aux fumeurs, lorsqu’ils peuvent être mis en place, se doivent de respecter des normes drastiques nécessitant des investissements en conséquence. Cela revient à pénaliser financièrement la personne ou l’organisme responsable des lieux qui emploie des salariés fumeurs et qui voudra respecter l’article L122-45 du Code du travail qui stipule que « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte ». Si l’employeur décide d’opter pour l’interdiction totale, alors elle entre en conflit avec l’article L120-2 du Code du travail qui précise que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Ce décret crée donc les conditions pour favoriser le recrutement de personnes qui ne fument pas aux détriments des fumeurs, et pour accentuer la pression psychologique de la part de l’employeur sur des salariés déjà mis en situation de stress de par leur dépendance au tabac, état qu’ils ont de plus en plus de difficultés à assouvir eu égard à la montée en régime du caractère répressif des réglementations.

Comme nous l’avons vu, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 conduisant à la suppression de fait d’un vaste ensemble de zones fumeurs, il remet en cause la liberté des fumeurs ou des non-fumeurs n’ayant pas d’objection au tabagisme passif à se livrer à la consommation d’un produit autorisé entre eux, et ce en violation de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui stipule que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

Plus généralement, le fait que le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 élargisse l’interdiction de fumer « dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail » sans contraindre la personne ou l’organisme responsable des lieux à s’équiper de salles réservées aux fumeurs, autorise un comportement discriminant à l’égard des fumeurs en violation de l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La loi Évin institue en matière de lutte contre le tabagisme une police spéciale qui interdit en conséquence au Gouvernement d’exercer dans ce même domaine d’autres attributions que celles qu’il détient sur le fondement de l’habilitation contenue dans la loi du 10 janvier 1991, désormais codifiée dans le code de la santé publique, et qui permet d’aménager des endroits où la liberté de fumer peut s’exercer (Article L3511-7). L’habilitation législative lui impose de préciser les conditions d’application de cette notion et non de la supprimer. Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 bafoue la loi en donnant l’avantage à une interdiction totale qui ne coûte rien par rapport à une autorisation facultative d’« emplacements expressément réservés aux fumeurs » qui nécessiteront des investissements. Mais en conditionnant à des normes restrictives et un investissement financier conséquent « les emplacements expressément réservés aux fumeurs », en ne stipulant aucun caractère obligatoire à la mise en place de ces emplacements « créés, le cas échéant », le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe des exigences d’applications qui contreviennent à l’esprit de la Loi puisqu’elles déboucheront de fait sur la suppression d’une de ses prérogatives. La mise en oeuvre effective de ce décret conduira donc à l’interdiction de fumer « dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail », et doit donc être regardé comme pris par une autorité incompétente qui excède les termes de son habilitation.

Considérant tous les éléments qui précèdent, j'ai fait parvenir une plainte au Conseil d’Etat en vu de l’annulation du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que de l’ensemble des circulaires de ministères qui s’appuient sur ce décret.

Par une décision rendue le 19 mars 2007, le Conseil d'Etat a rejeté les recours formés par plusieurs particuliers et groupements contre le décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif 37.





Sources :

1 Article 1 et 4 du décret 92-478 du 30 mai 1992.

2 Obésité : comprendre, aider, prévenir ; Rapport d'information n° 8 (2005-2006) de M. Gérard Dériot, déposé le 5 octobre 2005. http://www.senat.fr/rap/r05-008/r05-008.html

3 Ibidem.

4 Le Canard Enchaîné, mercredi 5 octobre 2005.

5 Chiffres extraits de l'étude statistique 2004, Repères de la Distribution Automatique par DAFSA/WEFA pour NAVSA. http://www.navsa.fr

6 Le régime d'aide au secteur du tabac - Étude d'impact approfondie, DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION.

7 Rachetée en 2008 par Imperial Tobacco, Altadis prend désormais le nom de Logista France SAS, depuis mai 2013.

8 Réalisation d'une carte génétique de Nicotiana tabacum - JULIO E. et DORLHAC de BORNE F., http://www.imperialtobaccoscience.com/files/pdf/tobaccopathologystudies/construction_of_a_genetic_map_of_nicotiana_tabacum.pdf, p. 5.

9 Tabac: fabrication, présentation et vente des produits - COD/1999/0244.

10 Le Parisien, 5 novembre 2003.

11 Livre Blanc de la culture du tabac en Europe, avril 2003.

12 http://web.archive.org/web/20060219205317/http://www.ump.assemblee-nationale.fr/article.php3?id_article=1975

13 Agence française de sécurité sanitaire environnementale, Enquête Téléphonie Mobile & Santé (2005), p. 99.

14 Les jeux de hasard et d'argent en France, François TRUCY, Rapport d'information du Sénat, février 2002. Voir également le dossier de France Info.

15 Le coût social de la consommation de tabac et l'équilibre des finances publiques : le cas de la France, rapport du professeur Jean-Jacques Rosa de l'Institut d'études politiques de Paris, 1994.

17 Le coût social des drogues licites (alcool et tabac) et illicites en France, ARMI, Paris, OFDT, 280 p., septembre 2000.

18 Le Monde, 26 octobre 1999.

19 Les entreprises, les plus de 50 ans et le travail, RTL, 11 février 2005.

20 Work stress and risk of cardiovascular mortality: prospective cohort study of industrial employees, BMJ 19 octobre 2002 - étude prospective réalisée entre 1973 et 2001.

21 Les substances psychoactives chez les collégiens et lycéens français: consommations en 2003 et évolutions depuis dix ans, M. Choquet, F. Beck, C. Hassler, S. Spilka, D. Morin et S. Legleye, Tendances n° 35, Mars 2004.

22 Tabac, alcool, psychotropes : un souci pour les Lorraines ?, C. COHIDON, F. ALLA, N. CHAU, JP. MICHAELY, Le groupe LORHANDICAP, N°206 - mars 2001.

23 Tabac et dépendance . Le mauvais procès fait à la nicotine, EfferveSciences, n°31, avril, mai, juin 2004.

24 Médicaments psychotropes : consommation et pratiques de prescription en France métropolitaine, Revue Médicale de l'Assurance Maladie volume 34 n° 2 / avril-juin 2003.

25 Les substances psychoactives chez les collégiens et lycéens français : consommations en 2003 et évolutions depuis dix ans, Op.cit.

26 Cancer, approche méthodologique du lien avec l'environnement, coll. Inserm 2005.

27 Il s'agit d'une étude reprise à l'adresse http://pipeclub.lille.free.fr/tabagisme_passif.htm , et dont les résultats auraient été « complètement déformés dans de récents articles de presse » selon le communiqué de l'OMS en date du 9 mars 1998 (http://web.archive.org/web/20130122004531/http://www.who.int/inf-pr-1998/fr/cp98-29.html).

28 OMS : 57 Etats déclarent la guerre au tabac, Tribune de Genève, 16 et 27 février 2005.

29 Trois quarts des cancers sont d'origine environnementale, Entretien avec le professeur Belpomme réalisé par Alexandre Fache, L'Humanité, 6 avril 2005.

30 Directive Produits chimiques : classification, étiquetage et emballage, règlement REACH - COD/2003/0257 - Voir également l'article Pour que l’Europe reste REACH…

31 Nationalsozialistische Deutsche Arbeiterpartei, Parti national-socialiste des travailleurs allemands, 1920-1945.

32 VSD N°1466 - 30/09/2005 - Faut-il interdire de fumer dans tous les lieux publics ? - La réponse au sondage réalisé à cette occasion sur internet donne le « non » à 62,66 %.

33 La guerre des nazis contre le cancer, de Robert N. Proctor, éditions Belles Lettres (2001) - Illustrations du paragraphe " Reach ou Reich ? " tirées du livre.

34 Approbation le 19 octobre 2004. L'« approbation » a le même effet juridique international que la ratification. Voir http://www.who.int/features/2003/08/fr/

35 THX 1138,film de George Lucas.

36 La Banque Mondiale et la guerre du tabac, par Pierre Lemieux. http://www.pierrelemieux.org/ 

37 Voir  le communiqué de presse du 19 mars 2007 http://www.conseil-etat.fr/node.php?articleid=528