________________________

________________________

________________________

Si vous êtes en possession d'informations inédites

N'hésitez pas à me contacter

________________________

Goodies à l'effigie du site ? Cliquez ici !!!

________________________

Moteur de recherche :

Recherche sur le site

Recherche sur le Web


powered by FreeFind

________________________

Politique adroite



L'Europe nous a dans le collimateur. Elle souligne l'accroissement de nos déficits. Il est urgent d'identifier le coupable et de le donner en pâture à la vindicte populaire. C'est alors que l'on montre du doigt la fonction publique et ses avantages qui lui sont tout aussi acquis que les syndicats qui la défendent. On tente de nous faire croire par des comparaisons à l'emporte-pièce que les pays voisins ont la même qualité de service avec un secteur public diminué de 2,5 millions d'agents. Mais on se garde bien de dire à quelle hauteur et pour quel degré de satisfaction le privé joue désormais le rôle du public. Cette campagne d'opinion n'a pour seul but que de préparer le terrain à l'immixtion de la compétitivité jusqu'au sein de notre tissu social. Voilà ce qui nous attend dans les années qui viennent.


Les méthodes du privé dans le public


On essai de retourner les employés du privé contre la fonction publique en la présentant comme composée en partie de feignants dont l'utilité productive reste à démontrer. Et on se plaît à ressasser les souvenirs de files d'attente interminables dés que l'on met le pied dans un service administratif, ou la hantise des documents manquants qui seront autant d'occasion de revivre ce calvaire.

Mais la même aventure peut vous arriver toutes les fins de semaines quand vous allez faire vos courses dans un centre commercial. Malgré la cinquantaine de caisses ouvertes vous n'en trouverez pas une avec moins de dix caddies tout aussi pleins que le vôtre. C'est alors qu'après avoir béni tous ceux qui étaient devant vous, vous finirez par désigner le coupable ultime : la caissière ! Mais si celle-ci vous semble faire le maximum d'effort pour optimiser sa cadence, vous vous étonnerez alors que, malgré l'affluence, toutes les caisses ne soient pas ouvertes. Puis une fois arrivée à l'instant de la douloureuse, vous vous verrez refuser votre chèque car vous aurez oublié de vous munir de votre pièce d'identité.

Les solutions aux problèmes rencontrés vous paraissent tellement évidentes que cela ne fait que renforcer votre accablement. Il suffirait d'augmenter la quantité de personnel pour accroître le flux de passage en caisse, et d'alléger ou d'inventer d'autres procédures pour éviter les déconvenues.

Seulement nous nous heurtons à deux incontournables. Premièrement il faut que la société commerciale génère plus d'argent qu'elle n'en dépense, et le salaire des employés est considéré comme un coût. Deuxièmement il faut qu'elle certifie ses transactions, et un minimum de garantie sera toujours nécessaire malgré le progrès des technologies, progrès qui en se complexifiant rassure le privé au fur et à mesure qu'ils inquiètent le particulier par leur opacité.

On voit bien par cette courte démonstration que ce n'est pas un souci du service, malgré ce que les campagnes de communication tentent de nous faire croire, qui prime dans les sociétés privées. On se rend compte que c'est une logique de rentabilité que l'on tente d'imposer habilement dans le service public en prétextant le sureffectif. L'approche comptable n'est esquissée que par pur souci économique. C'est ainsi que l'on tentera progressivement, comme cela se fait déjà sur certains secteurs, de satisfaire les besoins de services publics des citoyens par l'intermédiaire de prestataires privés.

Les évènements économico-financiers récents nous montrent que la rentabilité de l'action est tout d'abord axée sur la profitabilité. Le bénéfice d'une entreprise dépend évidemment de la satisfaction des clients, et cette dernière tend à s'accroître de par les services qui lui sont rendus, mais ces services représentent un coût que les entreprises ont de plus en plus de mal à assumer. C'est pour cette raison que les sociétés ont tendance à former et à challenger leur personnel en interne pour accroître son efficacité. Quand on remplace le recrutement par une exploitation intensive du personnel déjà en place, il ne faut alors pas s'étonner d'une augmentation notable de pathologies liées au stress professionnel. Si l'on ajoute à cela la concentration territoriale et économique qui résultera de cette recherche de profit, il est urgent de réfléchir au-delà de la baisse des tarifs qui découlera de cette nouvelle concurrence, et de prendre garde aux risques de qui en résulteront, car nous seront les premiers concernés en tant qu'acteurs.

Boite aux lettres
Bientôt un objet de musé ?
Le but premier du service public est de rendre un service. Il se trouve qu'il pouvait accomplir sa mission dans le passé sans que cela pose autant de problèmes qu'aujourd'hui. Cela s'explique en partie par des années de croissances et un certain laisser-aller budgétaire qui ont permis de le financer. Ces deux conditions, de par la conjoncture économique et le carcan européen, ne sont plus réunies aujourd'hui. Le démantèlement inéluctable du service public est une preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que le système économique et les réglementations européennes n'ont pas été faits pour le service du publique, mais pour satisfaire toute organisation qui se trouve être rentable. Pour s'en convaincre il suffit d'identifier les auteurs de la législation communautaire1. Les relations humaines au sein des institutions de la société s'interprètent progressivement par le biais d'une dialectique commerciale. Mais comme les êtres humains ne peuvent se contenter d'une société uniquement basée sur la transaction, il s'avère que ce basculement insidieux ne fait qu'accentuer un malaise et une perte de sens, provoquant un cercle vicieux que certains pensent briser par l'instauration d'une politique sécuritaire.


Privatisation et décentralisation


Malgré l'évidente déliquescence d'une structure sociale qui se raccroche désespérément au tissu associatif bénévole, le gouvernement Raffarin, paradoxalement, s'éloigne un peu plus de la « France d'en bas » en mettant en ouvre parallèlement deux chantiers apparemment indépendants l'un de l'autre, celui de la privatisation, et celui de la décentralisation.

Village
A quel prix auront-ils l'ADSL...?
C'est ainsi qu'il affirme sa volonté de privatiser partiellement (EDF-GDF) ou intégralement (EADS, Crédit Lyonnais, ASF, CNP, Thales, Renault, Thomson Multimédia, Dassault Systèmes, Bull et France Télécom), des entreprises dont certaines d'entre elles sont essentielles à la cohésion nationale. Ce qui motivait leur travail, à savoir le service public, va donc devenir à terme la rentabilité, c'est-à-dire l'intérêt de l'actionnaire. Comment ne pas imaginer alors que, par souci de rentabilité, le prix de l'unité téléphonique ou du kilowatt d'électricité soit plus onéreux pour le paysan du Larzac, isolé, que pour l'habitant d'une agglomération, où la multitude de clients absorbe les coûts d'installation ? Nous avons déjà ce problème au niveau de la distribution de l'eau. Comment ne pas aller jusqu'à supposer que les réseaux de distribution d'énergie ou d'information qui ne sont pas rentables soient délaissés ? L'exemple du réseau ferré anglais, privatisé puis renationalisé devrait nous sensibiliser à cette éventualité. 

Le second chantier est le lancement des états généraux sur la décentralisation. Cette dernière consiste en un transfert de compétences vers les régions, accompagnée d'une autonomie financière, d'un droit au référendum local, d'un droit à l'expérimentation, et d'une inscription de la région dans la Constitution à égalité avec le département et la commune.

Les effets pervers de la première mesure vont commencer à se faire ressentir dans les années qui viennent. Ils vont se traduire par un accroissement de la désertification des régions isolées et de l'inflation de la périphérie urbaine des métropoles. En effet, les citoyens auront tout intérêt à se rapprocher des lieux où les services sont moins coûteux. Mais on connaît déjà tous les inconvénients liés aux grands centres urbains : insécurité, pollution, problème de circulation,. Les régions, grâce à la décentralisation, seront donc en charge de gérer un problème complexe qui prend ses origines dans les principes même de la libéralisation. Les migrations des régions pauvres vers les régions riches vont s'accroître, comme elles ont déjà lieu des nations pauvres vers les nations riches. Faudra-t-il alors recentraliser des pouvoirs pour rétablir l'équilibre démographique, quitte à revenir à la situation initiale, ou établir des quotas migratoires régionaux garantis par la mise en place de nouvelles frontières ?

C'est l'espoir d'un rapprochement des décisions du politique avec la ruralité qui motive les régions à approuver cette décentralisation, mais les règles du marché sont incompatibles avec une vie harmonieuse de la cité. Les régions et les départements n'auront jamais le poids politique et financier que peut avoir l'Etat pour réguler le marché au bénéfice de l'égalité sociale nationale. Ils sont néanmoins dors et déjà mis à contribution en ce qui concerne les télécommunications. C'est ainsi que 17 % du territoire national ne sera pas équipée de l'accès à grande vitesse à internet (ADSL) par l'intermédiaire de France Telecom, mais sera à la charge des collectivités territoriales qui en auront la volonté et les moyens2.

La privatisation et la décentralisation vont à l'encontre de l'orientation internationale qui tend à regrouper les nations. A l'image des multinationales, la sectorisation au sein de grands groupes ne fait que donner l'illusion d'un champ d'action. Les marges de manouvres se trouvent être tellement réduites qu'elles confèrent à l'immobilisme. La décentralisation qui est présentée comme un processus permettant la proximité entre les décisionnaires et les acteurs ne va faire qu'attiser les tensions entre des responsables locaux sans pouvoirs et des citoyens évidemment insatisfaits devant cette impuissance. Mais heureusement que la politique sécuritaire menée en parallèle est là pour calmer les velléités populaires qui ne vont faire que croître quand elles auront pris conscience de ce qui suit.


L'AGCS


Cet accord international est mis en ouvre par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) depuis avril 1994. Ce texte nommé « Accord général sur le commerce des Services » (AGCS) a pour finalité « d'élever progressivement le niveau de libéralisation3 » de tous les services.

Tous les secteurs sont concernés, y compris les services publics, à partir du moment où ils entrent en « concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services4 ». L'école publique rentre en concurrence avec l'école privée, elle est donc menacée. La santé, la sécurité sociale, la retraite par répartition, les transports, la poste, les services municipaux, la culture, l'environnement, les ressources naturelles, et certainement nombres d'autres domaines tombent également sous le coup de cet accord. Et si la sécurité intérieure n'est apparemment pas concernée, elle suit la tendance de privatisation ambiante, puisque « les agents de sécurité privés sont maintenant supérieurs en nombre aux forces de la police nationale : 170 000 contre 140 0005 ».

Afin de ne pas affecter le commerce des services par quelque loi, réglementation, décision administrative ou normes techniques, les Etats signataires seront tenus de « réviser dans les moindres délais les décisions administratives6 ». Les états concurrents pourront passer notre législation à la loupe libérale, et éventuellement porter plainte devant l'Organe de Règlement des Différents (ORD), le tribunal de l'OMC.

Pour résumer, cet accord, dont personne ne parle, met en péril les dispositifs pour protéger les marchés locaux, l'accès public aux services sociaux, les domaines où l'activité n'est pas rentable, et donc la possibilité de poursuivre des objectifs d'intérêt général. Mais il représente aussi un danger en ce qui concerne la capacité des états à maintenir ou à créer des normes concernant l'environnement, la santé, la protection des consommateurs et le droit du travail.

L'AGCS redéfini fondamentalement le rôle des gouvernements, du parlement, des conseils généraux et régionaux, et des mairies. De ce fait il réduit les attributions qui sont confiées aux responsables politiques nationaux, régionaux, départementaux et communaux. 

Pollution
Il est temps de "prendre en compte" l'environnement...
La défense de la République et de la démocratie fut l'argument utilisé lors de la campagne du second tour des présidentielles de Jacques Chirac. Il s'est fait le défenseur de la souveraineté du peuple, et sa large victoire prouve que le peuple est attaché à une forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. Intéressons-nous à la déclaration arrachée de force au pays du tiers monde lors de l'assemblée ministérielle de l'OMC au Qatar7. Alors que Lionel Jospin et Jacques Chirac se félicitaient que l'environnement avait « été pris en compte », la déclaration engageait pourtant « les membres à réduire ou éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et les services environnementaux ». Maintenant que vous êtes informé de l'existence de l'AGCS, vous comprenez mieux le sens exact de cette déclaration.

Le Commissaire européen au commerce extérieur, Pascal Lamy, qui négocie pour les 15 pays de l'Union, a prévenu : « aucun secteur n'est en dehors de la négociation ». J'ai profité de l'émission France Europe Express8 pour poser la question, par l'intermédiaire d'Internet, sur sa position par rapport à l'AGCS. Il a répondu que « Il n'y aura pas, à cette occasion, de remise en cause des services publics en Europe ». Et pourtant cela ne va pas dans le sens de ce que prévoit la réglementation européenne d'ici à 2006. Claude Jehan, secrétaire général de FO-cheminots explique que « la réglementation européenne qui devrait être adoptée en 2003 prévoit surtout qu'une région pourrait éliminer des candidats toute entreprise ferroviaire détenant déjà 25% des marchés de transport ferré au niveau national. Or si les régions sont en général pour le développement du ferroviaire, toutes ne sont pas pro-SNCF9 ». Cet exemple met en relief le risque institutionnalisé de basculement d'une mission de service public au bénéfice d'acteurs privés.

M. Lamy ne peut pas ignorer ce risque. Déclarer que « il n'y aura pas, à cette occasion, de remise en cause des services publics » revient tout simplement à jouer sur les mots quand on sait que le service public est autant menacé du côté de l'AGCS que du côté de la réglementation européenne.

Mais cette succession de positions contradictoires et de langue de bois, tant au niveau national qu'Européen, et le mutisme des médias devant le calendrier décidé par la Commission européenne pour les travaux relatifs à l'AGCS, et la tenue du Conseil AGCS et des réunions bilatérales du 21 octobre et 1er novembre 2002 à Genève, ne contribue pas à apaiser mes inquiétudes10.


Réinvestir le terrain politique


En parallèle avec une politique de sécurité et de bonnes moeurs qui s'attaque aux effets en ignorant les causes, ce que je comprends puisque leurs définitions pourraient poser un problème de conscience à un gouvernement de droite, la privatisation et la décentralisation montrent la volonté gouvernementale de responsabilisation du citoyen. Il s'agira pour ce dernier de s'adapter à la reconfiguration territoriale qui aura inéluctablement lieu à terme, d'être productif et compétitif s'il veut conserver sa place dans la société, et de faire fi d'une éventuelle mise en pratique de ses fantasmes sexuels, puisqu'ils ne correspondent pas à la ligne tracée par l'Etat. Personne ne remettra en cause le fait qu'une société n'est pas viable si elle ne respecte pas un certain nombre de règles. Mais ce sont « l'élévation du niveau de vie, l'amélioration des conditions d'existence, le développement de l'éducation ou les progrès de la démocratie qui apparaissent comme ayant joué un rôle majeur sinon essentiel dans cette évolution constante vers une société plus sûre à tous les points de vue. La prévention s'est toujours montrée à terme plus efficace que la répression11 ».

Le gouvernement délègue des pouvoirs qui se réduisent comme peau de chagrin au bénéfice des institutions européennes et internationales, entamant ainsi un peu plus chaque jour le caractère démocratique de nos nations. D'autre part il amorce une centralisation démographique au niveau régional, ce qui n'augure rien de bon pour la qualité de la vie, et qui n'aura pour effet que de durcir un peu plus le restant de politique social. La délégation de pouvoir aux régions est souhaité par ces dernières qui, en fait, ne réalisent pas qu'il s'agit d'une mesure qui va motiver le développement des entreprises de biens et de services dans les zones peuplées au dépend des masures isolées.

En sécurisant, privatisant et décentralisant, le gouvernement ne rend ni service aux régions, ni à la population. Il se prémuni d'une éventuelle prise de conscience des citoyens, ne fait que convertir les services publics pour les rendre concurrentiel, et prépare ainsi de fait le terrain à l'AGCS concocté en catimini par l'OMC.

Et après on parle de référendum et d'initiative populaire.

L'AGCS hypothèque toute promesse électorale, quelle qu'elle soit. Les derniers candidats aux élections, présidentielles ou législatives, ont conduit une campagne purement démagogique, ou souffraient d'un manque d'information inquiétant conséquemment aux fonctions qu'ils briguaient, puisque je n'ai entendu aucun d'entre eux s'alarmer sur ce qui risque d'appauvrir leur mandat.

L'homme politique se doit de se réinvestir des pouvoirs qu'il a abandonnés progressivement aux acteurs des secteurs économiques et financiers, ainsi qu'aux technocrates d'organismes internationaux, si il ne veut pas disparaître. L'homme politique se doit d'alerter l'opinion publique en décryptant ce qui se trame dans les instances internationales de ce monde global, et ce pour permettre au peuple de faire un choix raisonné et efficace. 





Sources :

1 Voir Les Lobbies en Europe

2 Sud Ouest, lundi 14 juin 2004.

3 Article 19.

4 Article premier.

5 Eric Chalumeau, ancien commissaire de police et directeur des études de l'Ihesi (Institut des hautes études de la sécurité intérieure), Le Journal des Professionnels, n°70, juin-juillet-août 2004.

6 Article 6.

7 9 au 14 novembre 2001.

8 dimanche 2 juin 2002, France 3.

9 Aujourd'hui en France, Jeudi 17 octobre 2002.

10 L'UNION EUROPEENNE POUSSE LES FEUX SUR L'AGCS - www.urfig.org
Nos amis du Corporate Europe Observatory ont réussi à obtenir le calendrier décidé par la Commission européenne pour les travaux relatifs à l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Le voici :

  • 2 octobre 2002 : appréciation par le Comité 133 des demandes adressées à l'UE et ses Etats membres dans le domaine des services financiers et des services professionnels
  • 16 octobre : appréciation par le Comité 133 des demandes adressées à l'UE et ses Etats membres dans le domaine des services informatiques, de la construction, de la distribution, des affaires ; les Etats membres complètent leur appréciation initiale quant aux restrictions nationales visées par les demandes
  • 21 octobre et 1 novembre : à Genève , Conseil AGCS et réunions bilatérales
  • 6 novembre : première appréciation par le Comité 133 des demandes adressées à l'UE et ses Etats membres dans le domaine des services postaux, environnementaux, énergétiques, de télécommunication, de transport,  ainsi qu'en vertu du mode 4
  • 27 novembre : appréciation par le Comité 133 des demandes adressées à l'UE et ses Etats membres dans le domaine des services dans les domaines du tourisme, de l'éducation, de la santé, de l'audi-visuel, des services publics et des subsides, ainsi qu'en vertu du mode 4
  • 2-13 décembre : à Genève, Conseil AGCS et réunions bilatérales
  • 18 décembre :  Comité 133 :  évaluation de l'ensemble du dossier AGCS
  • mi-janvier 2003 : la Commission présente un premier projet d'offres aux Etats membres
  • mi-février : les Etats membres présentent à la Commission leur réaction au premier projet d'offres
  • mi-mars : la Commission présente son 2e projet d'offres
  • fin mars : les Etats membres acceptent le projet d'offres
  • 31 mars : l'UE dépose à Genève son projet d'offres.

11 Robert Chesnais, SDF, truands et mendiants dans le Paris du Roi Soleil, L'esprit frappeur, 1998.